Mentions légales

Le site lesdeglinguesdujeu.org appartient à l’association Les Déglingués du Jeu

Siège social : 24 rue Jules Henriot 55800 LAHEYCOURT

Mail : contact[at]lesdeglinguesdujeu.org

Association loi 1901 déclarée auprès de la Préfecture de la Meuse sous le numéro W551005067

 

EDITEUR DU SITE

Responsable de publication : Mélanie FAGOT, Présidente

Mail du responsable de la publication : contact(at)lesdeglinguesdujeu.org

Design et développement : association Les Déglingués du Jeu

Webmaster du site : Mélanie FAGOT

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CMS (Système de gestion de contenus) :  WordPress

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet lesdeglinguesdujeu.org est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les contenus textuels et graphiques de ce site sont la propriété exclusive de l’association Les Déglingués du Jeu. Les photographies, images et vidéos sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’association Les Déglingués du Jeu est attentive à la protection des données personnelles de ses clients, utilisateurs, et de toute personne qui accède à son site web, dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. L’association a également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur ses données personnelles.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont l’association Les Déglingués du Jeu traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679).

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’association Les Déglingués du Jeu dont le siège social est situé 24 rue Jules Henriot 55800 LAHEYCOURT.

La présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements effectués par l’association Les Déglingués du Jeu en tant que responsable de traitement.

2. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles traitées ?

Les traitements de données personnelles effectués par l’association Les Déglingués du Jeu sont fondés sur l’obligation légale et l’intérêt légitime. L’association Les Déglingués du Jeu est susceptible de traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :

• • Traitement fondé sur le consentement : la gestion des demandes de contact, la gestion des inscriptions à la newsletter, la gestion des cookies (Géolocalisation ou contenant des données personnelles indirectes).

  • Traitement fondé sur l’obligation légale : la gestion des demandes d’exercice de droits liées au RGPD, la gestion des réclamations et des contentieux.

  • Traitement fondés sur l’intérêt légitime : la gestion de la relation commerciale (l’intérêt légitime poursuivi est celui de continuer ou de renouveler une relation commerciale existante avec un utilisateur ayant montré un intérêt pour les services), la gestion des cookies (l’intérêt légitime poursuivi est celui de pouvoir mesurer l’audience du site web et des différentes pages, ainsi que le taux d’interaction de manière anonyme), le contrôle d’éventuelles fraudes (l’intérêt légitime poursuivi est celui de pouvoir contrôler les éventuelles fraudes et prendre les mesures nécessaires, dont l’exclusion d’un utilisateur lorsqu’une fraude est constatée), la gestion des réclamations et des contentieux (l’intérêt légitime poursuivi est celui de pouvoir assurer une protection juridique en cas de réclamation ou contentieux).

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. L’association Les Déglingués du Jeu peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre adresse mail et votre identité liées à la prise de contact volontaire (fiche contact) ou à votre inscription à la newsletter.

4. Cookies et Réseaux sociaux

Le site lesdeglinguesdujeu.org est susceptible d’utiliser des « cookies » ou traceurs (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin notamment de permettre ou de faciliter votre navigation, d’optimiser l’utilisation du site web et de réaliser des statistiques de visites. Les cookies du site n’ont aucune autre utilité et ne pistent aucune autre donnée.

Le RGPD autorise le dépôt de cookies ou traceurs anonymes destinés à des mesures statistiques ne permettant pas de vous identifier et destiné uniquement à l’association Les Déglingués du Jeu sans transfert vers des tiers.

En tout état de cause, vous disposez en application de la réglementation, d’un droit d’accès, d’opposition,de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées par le biais de ces cookies et traceurs. Ces droits sont rappelés à l’article 9 de la présente Politique de protection des données personnelles.

– Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site web lesdeglinguesdujeu.org

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site qui sont directement déposés par ces services. Lorsque vous cliquez sur ces liens, L’organisme concerné pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux. Cependant, l’association Les Déglingués du Jeu ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des sites de réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et ne traitera aucune donnée relevant de la vie privée par ce biais. Si vous ne souhaitez pas que l’association Les Déglingués du Jeu ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ces données. L’association Les Déglingués du Jeu n’est en aucun cas responsable des usages de vos données faits par les organismes tiers utilisant le site lesdeglinguesdujeu.org et intégrant des liens vers leurs réseaux sociaux.

5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

Vos données personnelles sont communiquées aux services internes de l’association Les Déglingués du Jeu qui ont besoin de vos données personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux sous-traitants de l’association Les Déglingués du Jeu pour des raisons principalement techniques telles que la gestion de la base de données ou la maintenance du site web, aux partenaires de l’association Les Déglingués du Jeu dans le cadre d’une demande explicite de votre part ou pour la gestion des services proposés.

L’association Les Déglingués du Jeu peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

• Services informatique, SAV et administratif : les données personnelles sont transmises aux services internes de l’association Les Déglingués du Jeu qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.

• Service chargé des contentieux : les données personnelles en archive intermédiaire sont accessibles seulement aux personnes internes habilitées.

• Service en charge des demandes d’exercice de droit (RGPD) : les données personnelles sont accessibles seulement aux personnes en charge des demandes d’exercice de droit,

• Sous-traitants : les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants en vue de la réalisation de missions techniques (par exemple gestion de la base de données, envoi de la prospection, hébergement des données) qui leur sont confiées par l’association Les Déglingués du Jeu dans le cadre de son activité.

• Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du site web lesdeglinguesdujeu.org : le site web est géré et hébergé par des prestataires informatiques et les données personnelles, notamment relatives à la connexion, sont traitées par ces prestataires. L’association Les Déglingués du Jeu s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers autres. L’association Les Déglingués du Jeu pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

6. Comment sont collectées les données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être collectées directement par l’association Les Déglingués du Jeu lorsqu’une personne envoie une demande de contact. Les données personnelles ne sont collectées que lors d’un acte volontaire de la personne.

7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

• Pour la gestion des réponses aux demandes de contact (Consentement) → Conservation pendant le temps nécessaire à la fourniture d’une réponse,

• Pour la gestion des inscriptions à la newsletter (Consentement) → Conservation jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à partir de la dernière action de votre part concernant le traitement,

• Pour la gestion des cookies (Consentement) → Jusqu’au retrait du consentement ou 1 mois,

• Pour la gestion d’éventuelles fraudes (Intérêt légitime) → Conservation en base archivée pendant la durée du litige,

• Pour la gestion des demandes d’exercice de droits liées au RGPD (Obligation légale) → Conservation en base active pendant 1 an, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans,

• Pour la gestion des réclamations et des contentieux (Obligation légale et intérêt légitime) → Conservation le temps nécessaire au traitement de la réclamation ou du contentieux. Les décisions prononcées seront archivées définitivement pour intérêt historique,

• Les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées et utilisées pendant toute la durée d’exécution dudit contrat.

• Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services de l’association Les Déglingués du Jeu sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part avec l’association. Certaines données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice.

8. Sécurité

L’association Les Déglingués du Jeu met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, l’association Les Déglingués du Jeu prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement.

9. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui- ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux offres, actualités ou événements en contactant l’association Les Déglingués du Jeu.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à des traitements de vos données personnelles :

• à des fins de prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;

• à toutes autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’association Les Déglingués du Jeu,

pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que l’association Les Déglingués du Jeu démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par l’association Les Déglingués du Jeu et lorsqu’elles le sont d’obtenir communication de ces informations.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant..

Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.

Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de l’association Les Déglingués du Jeu lorsque vous vous êtes opposé au traitement) ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.

Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par l’association Les Déglingués du Jeu de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; les données font l’objet d’un traitement illicite ; les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à l’association Les Déglingués du Jeu dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que l’association Les Déglingués du Jeu ne respecte pas les obligations prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles (https://www.cnil.fr/).

10. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter l’association Les Déglingués du Jeu .

Cette version a été mise à jour le 20 mars 2023

 

Formulaire de contact 

« Les données sont collectées sur la base légale article 6.1.a du RGPD (Consentement). Les destinataires des données sont le responsable de traitement de l’association Les Déglingués du Jeu, ses services internes en charge du traitement des réponses, le sous-traitant opérant la gestion de la base de données, ainsi que toute personne légalement autorisée ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établi et approuvé par la Commission européenne. La durée de traitement est limitée au traitement de votre demande. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement le retrait de votre consentement, l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable du traitement est l’association Les Déglingués du Jeu. Pour toute information sur les traitements de données personnelles effectués par Les Déglingués du Jeu, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »

Dans le message de confirmation après l’envoi d’un message via le formulaire de contact : 

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit sur tout fichier/formulaire apparaissant sur ce site, merci de nous contacter à contact@lesdeglinguesdujeu.org